Textes officiels

Arrêté n° 983 portant majoration de 50 p. 100 et aux prix de remboursement des menues interventions. de soins dentaires et examens d’électro-radiologie et biologiques.

Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.

Arrêté n° 982 portant allocation des remises aux agents du cadre métropolitain des domaines.

Arrêté n° 954 portant approbation du plan de lotissement du boulevard du Général-de-Gaulle et du cahier des charges y annexé.

Arrêté n° 962 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux aux plateaux du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 963 rapportant purement et simplement l’arrête n° 504 du 20 mai 1939 concernant les lots n° 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotisse ment du Marabout.

Arrêté n° 956 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Mohamed Omar Saleh, contremaître aux Salines.

Arrêté n° 964 portant rétrocession d’une partie d’un terrain affecté à l’autorité militaire.

Arrêté n° 955 portant approbation du cahier des charges dressé pour parvenir à la tonte aux enchères publics des lots de terrain au plateau du Marabout.

Arrêté n° 961 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à Mohamed Adoua.

Arrêté n° 953 portant approbation du plan de lotissement de la partie Nord du plateau du Serpent et le cahier des charges y annexé.

Arrêté n° 957 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Houssein Cassim, commerçant.

Arrêté n° 958 accordant, à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Ali Banabila, commerçant.

Arrêté n° 959 accordant, à titre définitif, un terrain à Houssein Ahmed Cassim.

Arrêté n° 960 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Djama Ali, conseiller de la République.

Arrêté n° 948 modifiant les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires fixés par le règlement du 30 mai 1949.

Arrêté n° 938 portant expulsion.

Arrêté n° 939 portant expulsion.

Arrêté n° 932 accordant une augmentation de 30 p. KM) sur les traitements des agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 931 portant expulsion.

Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.

Arrêté n° 915 portant interdiction de séjour dans la ville de Djibouti à Mohamed Abdallah.

Arrêté n° 920 portant fixation des taxes postales du régime international.

Arrêté n° 916 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.

Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.