Textes officiels

Arrêté n° 472 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Arrêté n° 470 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948

Arrêté n° 471 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (terrain d’aviation de Gabode).

Arrêté n° 464 arrêtant définitivement la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;

Arrêté n° 477 au sujet de l’utilisation des véhiecules de la milice ou des cercles de Dikkil et de Tadjoura.

Arrêté n° 463 relatif aux élections aux fonctions de membre de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 505 promulguant à la Côte francaise des Somalis le décret n° 48-749 du 16 avril 1948 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 454 approuvant rendant exécutoires certains rôles des contrbiution directes.

Arrêté n° 439 rendant exécutoire la délibération du Coneseil représentatif de la Côte francçaise des Somalis du 3 avrii 1948.

Arrêté n° 431 rapportant L’arrêté N° 2111 de décembre 1947

Arrêté n° 437 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 430 accordant une permission d’absence d’un mois

Arrêté n° 422 accordant au trésorier-payeur de la Côte française des Somalis le remboursement d’une somme de huit millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante cinq francs 20 centimes, représentant les droits de douanes liquidés

Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947

Arrêté n° n°761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.

Arrêté n° 410 rapportant les articles 1 à 5 de l’arrêté n° 384 du 18 mai 1945 au sujet du service de l’immigration

Arrêté n° 402 accordant certaines gratifications à des autochtones de Dikkil

Arrêté n° 390 arrêté n° 390 du 17 avril 1948

Arrêté n° 388 relatif aux émoluments de l’huissier.

Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.

Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.

Arrêté n° 372 relatif au cautionnement à fournir par M. Kermeur. chef du service de l’enregistrement

Arrêté n° 370 au sujet de la restitution à Mohamed Ibrahim Al Nagar d’une somme de 10.000 francs.

Arrêté n° 371 rapportant l’arrêté n° 217 du 24 février 1948