Textes officiels

Arrêté n° 244 au sujet du remboursement définitif par M. Minassian

Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.

Arrêté n° 233 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 232 au sujet d’un mandatement au profit de la maison Mitchell Colts et Cie d’une somme de 419.495 francs

Arrêté n° n°227 abrogeant purement et simplement certaines lots de terrains non lotis

Arrêté n° n°224 au sujet de la mise en vente libre de certains produits

Arrêté n° n° 222 au sujet des droits de douane des marchandises à l’importation: ,

Arrêté n° n°221 au sujet d’un cautionnement àM.Ali Bachir n°222 au sujet des droits douanes des marchandise à l’importation

Arrêté n° n° 214 au sujet de la réunion de la commission permanente du conseil représentatif……….

Arrêté n° n° 216 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 152 du 11 février 1948. au sujet des soldes.

Arrêté n° n° 217 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 31 du 13 janvier 1948

Arrêté n° n° 213 au sujet de la liberté des prix de certains produits.

Arrêté n° n° 212 du 23 fevrier 1948 modifiant l’arrèté n° 1478 du 19 décembre 1946.

Arrêté n° n° 207 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance

Arrêté n° n° 206 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance

Arrêté n° n° 202 du 19 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,

Arrêté n° n° 194 au sujet du montant de la provision de l’agence de Dikkil, portée à 1 million de francs.

Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*

Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

Arrêté n° n° 183 intégrant au profit du budget local, une somme de 912,339 fr. 10,

Arrêté n° n° 180 au sujet de la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

Arrêté n° n° 182 annulant ré l’exercice 1947, les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local…………..

Arrêté n° n° 173 expulsant du territoire le nommé Omar Ibrahim

Arrêté n° n° 171 rapportant l’arrêté n° 2068 du 20 novembre 1947