Textes officiels

Arrêté n° n° 161 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 21 du 13 janvier 1948, modifié par l’arrêté 70 du 21 janvier 1948.

Arrêté n° n° 162 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 853 du 3) juillet 1947 au sujet des avances renouvelables

Arrêté n° n° 153 au sujet de la majoration de 50 p. 100 des traitements de base et de l’indemnité de cherté de vie. de la création d’une commission administrative du port de Djibouti….,……

Arrêté n° n° 155 au sujet de la création d’une commission administrative du port de Djibouti…….,..,

Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

Arrêté n° n° 154 du 11 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 149 au sujet de la décharge portée sur divers dossiers de réclamation

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,

Arrêté n° n° 13 au sujet de la reconduct:on pour l’année 1948 des laux de l’indemnité de zone fixés par les arrêtés n° 1159, du 17 octobre 1949

Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.

Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)

Arrêté n° n° 128 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure, l’entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer autres que l’Indochine (J. O0, R. F, du 11 janvrier 1948, page 313)

Arrêté n° n° 131 du 2 février 1948 au sujet des crédits provisoires ouverts à l’intendance militaire pour lui permettre l’acquittement des dépenses relatives à la solde et l’entretien des militaires,

Arrêté n° n° 129 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis,

Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.

Arrêté n° n° 130 du 2 février au sujet de crédits délégués au directeur de l’artillerie en vue de lui permettre le payement des dépenses urgentes,

Arrêté n° 120 fixant les taux minima des salaires à consentir aux travailleurs autochtones (modification de l’arrêté n° 1155).

Arrêté n° 118 au sujet d’une subvention de 50.000 francs à la Congrégation des Sœurs franciscaines de Calais,

Arrêté n° 115 au sujet des taux de solde, indemnités, taux de primes pour la milice; arrêtés n°s 105 et 10 du 3 février 1943, modifiés par arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et 737 du 27 juin 1947

Arrêté n° 108 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1899 du 26 septembre 1947, portant fixation du maximum des mandats d’article d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’autre part (J. O. R. F. du 28 septembre 1947).

Arrêté n° 96 au sujet de la date d application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.

Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation Jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).

Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).

Arrêté n° le 27 janvier 1948. Majoration des droits de chancellerie perçus dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.