Textes officiels

Arrêté n° 96 au sujet de la date d’application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.

Arrêté n° 91 au sujet de la prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer de l’exercice 1947.

Arrêté n° 79 au sujet de la modification de certains articles du Code général des impôts.

Arrêté n° 94 promulguant à la Côte française des Somalis, le décret n° 47-2373 du 27 novembre 1947, rendant applicable aux départements et territoires d’outre mer, les dispositions de l’ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (J. O. R. F. du 24 décembre 1947, page 12408)

Arrêté n° 77 modifiant l’arrêté n° 2184 du 27 décembre 1947 au sujet des allocations mensuelles en essence.

Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).

Arrêté n° 44 au sujet prélèvement ordinaire de vingt millions de francs sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de 1948.

Arrêté n° 32 au sujet de l’élection des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 33 au sujet nomination d’assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1948.

Arrêté n° 31 concernant la nomination de M. Labrouquère (André), président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 29 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1154 du 25 juin. 1947 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 27 juin 1947, page 5914)

Arrêté n° 26 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-2363 du 16 décembre 1947, portant institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de rémédier à la crise du logement en Côte française des Somalis, (J. O. R. F. du 23 décembre 1947, page 12341).

Arrêté n° 23 au sujet interdiction de séjour prise contre Farah Dirieh et Nour Djama.

Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.

Arrêté n° 9 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant les taux d’indemnités de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux de Madagascar

Arrêté n° 438 progulant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 10 août 1947 créant une inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.

Arrêté n° 2197 accordant une indemnité de 300 francs par audience au fonctionnaire président de la juridiction d’appel désigné comme magistrat ad hoc.

Arrêté n° 2196 chargeant de l’expédition des affaires courantes et urgentes M. Lurette, pendant l’absence du gouverneur.

Arrêté n° 2194 rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis tendant à maintenir la suspension de droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.

Arrêté n° 2193 fixant la composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Cote française des Somalis pour l’année 1948.

Arrêté n° 2191 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 28 novembre 1947 portant annulation de 16.1 506 fr. 40 au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1947.

Arrêté n° 2192 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Hamad Aden.

Arrêté n° 2189 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 26 novembre 1947 relative à l’annulation d’un crédit de 1.500. 000 francs.