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Textes officiels

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3 déc. 2014n° 23 du 15/12/2014

Arrêté n° 2014-727/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de terrain à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-727/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 15/12/2014

10 nov. 2014n° 21 du 15/11/2014

Arrêté n° 2014-656/PR/MB portant attribution au profit de “DJIBOUTI STEEL FACTORY” d’une parcelle de terrain sis au PK 15 zone de concassage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-656/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2014

8 nov. 2014n° 21 du 15/11/2014

Arrêté n° 2014-648/PR/MTRA portant détachement de Mr Moustapha Elmi Hassan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-648/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2014

8 nov. 2014n° 21 du 15/11/2014

Arrêté n° 2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-649/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 21 du 15/11/2014

7 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014

Arrêté n° 2014-620/PR/MJDH portant institution du modèle de déclaration de patrimoine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-620/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 19 du 15/10/2014

6 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014

Arrêté n° 2014-618/PR/MB portant cession d’une parcelle de terrain urbain bâti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-618/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2014

2 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014

Arrêté n° 2014-615/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2014-2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-615/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2014

30 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014

Arrêté n° 2014-606/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-606/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2014

16 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014

Arrêté n° 2014-585/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs Session 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-585/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2014

16 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014

Arrêté n° 2014-589/PR/MB portant annulation de l’arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-589/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2014

31 août 2014n° 16 du 31/08/2014

Arrêté n° 2014-565/PR/MD portant remboursement par I’Etat Djiboutien de la concession de la palmeraie Administrative d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-565/PR/MDMinistère de la Defensen° 16 du 31/08/2014

4 août 2014n° 15 du 14/08/2014

Arrêté n° 2014-536/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des aides soignants de la santé session 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-536/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 15 du 14/08/2014

24 juil. 2014n° 14 du 31/07/2014

Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-526/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2014

22 juil. 2014n° 14 du 31/07/2014

Arrêté n° 2014-517/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-517/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 14 du 31/07/2014

20 juil. 2014n° 14 du 31/07/2014

Arrêté n° 2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-514/PR/MJAPCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 14 du 31/07/2014

20 juil. 2014n° 14 du 31/07/2014

Arrêté n° 2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-516/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2014

6 juil. 2014n° 13 du 15/07/2014

Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-482/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 13 du 15/07/2014

5 juil. 2014n° 13 du 15/07/2014

Arrêté n° 2014-488/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-488/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 13 du 15/07/2014

5 juil. 2014n° 13 du 15/07/2014

Arrêté n° 2014-170/PR/MTRA portant annulation partielle des dispositions du Décret n° 2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-170/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 13 du 15/07/2014

5 juil. 2014n° 13 du 15/07/2014

Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-481/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2014

26 juin 2014n° 12 du 30/06/2014

Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-459/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 12 du 30/06/2014

26 juin 2014n° 12 du 30/06/2014

Arrêté n° 2014-457/PR/MD accordant diverses primes aux stagiaires de l’Année Djiboutienne et de la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-457/PR/MDMinistère de la Defensen° 12 du 30/06/2014

23 juin 2014n° 12 du 30/06/2014

Arrêté n° 2014-455/PR/MB portant affectation de cinq terrains au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-455/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2014

23 juin 2014n° 12 du 30/06/2014

Arrêté n° 2014-456/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une parcelle de Terrain sise à Balbla en face de la Futur Université et de la RN 17.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-456/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2014

18 juin 2014n° 12 du 30/06/2014

Arrêté n° 2014-435/PR/MET portant approbation du Bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (A.D.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-435/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 12 du 30/06/2014

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