Textes officiels

Arrêté n° 2190 relatif au budget local de la Côte française de Somalis Pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2183 bis rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à la fixation du taux de l’impôt de capitation pour 1948.

Arrêté n° 2185 prorogeant jusqu’au 28 février 1948 les crédits de pavement ouverts au budget spécial du F. E D. E. S.

Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2187 fixant les honoraires d architecte pour l’étude des projets de construction.

Arrêté n° 2188 fixant les honoraires d’ingénieur conseil pour les études de béton armé.

Arrêté n° 2182 bis rendant exécutoires lez délibérations du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis des 26 et 27 novembre 1947.

Arrêté n° 2182 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2183 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 28 novembre 1947.

Arrêté de Promulgation n° 2175 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 2171 désignant le personnel chargé des cours du soir aux adultes pour l’année scolaire 1947-1948 et fixant l’indemnité horaire accordée.

Arrêté n° 2165 expulsant Ahmed Saleh du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2163 fixant la date de la réunion et l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2162 validant des coupons de da carte d’achat de tissus, catégorie C, pour certaines quantités et variétés de tissus.

Arrêté n° 2156 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur.

Arrêté de Promulgation n° 2155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.

Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 2128 instituant une Commission consultative du travail en Côte française des Somalie.

Arrêté de Promulgation n° 2131 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 2111 Complétant l’article 1er de l’arrêté n° 206 du 2 février 1947 relatif au tarif des droits.

Arrêté n° 2109 relatif à quatre remboursements de droits en trop-perçus.

Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.

Arrêté n° 2106 relatif à la réglementation du travail extra-légal du service des douanes, à la Côte française des Somalis.