Textes officiels

Arrêté n° 2106 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2099 autorisant le remboursement de la somme de 100.000 francs. . M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.

Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.

Arrêté n° 2097 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la caisse d’avance du service des travaux publics.

Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 2092 accordant une indemnité annuelle de 120.000 francs au délégué de la Côte française de Somalis à l’Assemblée de l’Union française

Arrêté n° 2088 faisant application de l’arrête interministériel du 18 novembre 1955 en ce qui con cerne le commandant de la milice indigène de la Côte française de Somalis.

Arrêté n° 2086 allouant un supplément d‘indemnité aux officiers et militaires se déplaçant avec troupe en dehors de l‘agglomération de Djibouti

Arrêté n° 2083 annulant et remplaçant le dispositions du tableau n° 1 annexé a l’arrêté local n° 296 du 25 mars 1939

Arrêté n° 2077 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1957

Arrêté n° 2068 déclarant infecté de péripneumonie le cercle de Djibouti

Arrêté n° 2056 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 2054 accordant une indemnité de 150.000 francs à M. Culouscou en réparation des dommages matériels occasionnés à sa voiture par un véhicule administratif

Arrêté n° 2053 expulsant certain individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 2046 étendant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 200.1 du 29 octobre 1957 aux agents contractuels malgaches, assimilés au point de vue solde aux agents des cadres spéciaux

Arrêté n° 2034 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2033 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2032 chargeant de l’expédition des affaires courantes M. Liurette, administrateur des colonies, pendant l’absence du gouverneur à Asmara

Arrêté n° n° 47-2164 du 10 novembre 1947, rétablissant l’emploi de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis en supprimant l’emploi d’inspecteur des affaires administratives de ce territoire (J. OR. F du 15 novembre 1947, page 11300).