Textes officiels

Arrêté n° 2031 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2028 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955

Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.

Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.

Arrêté n° n° 2008 modifiant l’arrêté n° 1060 du 15 août 1946 portant léoleainiatton «les circonscriptions administratives de la Côte française des somalis,

Arrêté n° n° 2004 du 28 octobre 197 promulguant à la Côte ‘française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° 2184 fixant à partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbure.

Arrêté n° n°1191 bis du 25 octobre 1947 promulguant «& la Cote française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n° 1196 du 25 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1180 portant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du cadre local el plantons axillaires de quinze à vingt-Cinq francs.

Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….

Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs

Arrêté n° n° 1168 autorisant le remboursement à M, Hizam Ghaleb, entrepreneur, de Ja somme de 45-000 francs.

Arrêté n° n° 1166 expulsant Prem Sukhlal! Bhimiji de la Côte français des somali

Arrêté n° n° 1167 du 20 octobre 1947 promulguant à la Cote française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n° 1160 relatif au déblocage de tissus à l’occasion de la fôte de Aid el Kebir nés 11 et 22 du octobre 1947 relatifs aux indemnités des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° n° 1160 expulsant certains individus du territoire de la cote française des somalis

Arrêté n° n° 1137 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1154 rapportant l’arrêté n° 1996 du 3 novembre 1955 relatif à la rémunération du travail indigène à la Côte française des Somalis et les textes subséquents, notamment l’arrêté n° 195 du 25 octobre 1916 et l’arrêté n° 1479 du 19 décembre 1938

Arrêté n° n° 1148 interdisant le séjour à Djibouti, pendant dixi ans, à Ibrabim Mohamed

Arrêté n° N° 1147 expulsant certains individus des territoires de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 1151 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Salek Börek..

Arrêté n° 1153 du 13 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok