Textes officiels

Arrêté n° n° 1150 interdisant le séjour à Djibouti pendant dix uns à Said el Haw.

Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.

Arrêté n° n° 1142 expulsant du territoire de la Cole française des Somalis Alamito Boulli.

Arrêté n° n° 1138 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1140 autorisante remboursement du cautionnement de M: Camille, entrepreneur

Arrêté n° n » 1139 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1133 du 9 octobre 1947 promulguant & la Cole française des Somalis et dépendances:

Arrêté n° n° 1132 du 8 octobre 197 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 1129 accordant une permission de trente jours à Mohamed Abdallah, planton……….….

Arrêté n° n° 1123 abrogeant les arrêtés n° N73. SU des septembre 1938 et 29 janvier1941 et 0512 du 29 juin 19445 et nommant les membres du conseil d’admimstration de l’Office colonial dés anciens combattants…

Arrêté n° n° 1122 portant l’indemnité due par audience aux assesseur de 20 à Mi francs

Arrêté n° n° 1121 portant l’indemnité due par audience aux assesseurs prés Je tribunal supérieur d’appel et la Cour criminelle de 10 à 200 francs.

Arrêté n° n° 1127 du 7 octobre 1947 promulguant à la Cote francaise des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n°1120 expulsant certains individus du territoire de la Cote française somali

Arrêté n° n° 1107 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 67 du 2% janvier 1947 fixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 1106 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Kamili, infirmier.

Arrêté n° du 1er octobre 1947 portant classement du cadre local européen des postes, télégraphes et téléphones de la Côte française des Somalis dans la catégorie « A » prévue a l’article 52 du décret du 23 août 191 portant création du cadre général des transmissions coloniales

Arrêté n° n° 1100 modifiant le budget local de l’exercice 1947

Arrêté n° n° 1109 bis interdisant pendant dix ans le séjour en Côte française des Somalis à Abdoul Kader Mohamed.

Arrêté n° 1098 expulsant Aden Robleh du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1094 Fixant le prix maxima des pensions mensuelles et des repas servis dans les hôtels et restaurants de Djibouti .

Arrêté n° 1095 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1092 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1093 promulguant à la Coté le française des Somalis et dépendances :