Textes officiels

Arrêté n° 1082 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 1081 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1079 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Arrêté n° 1075 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah, de 700.000 à 1.000.000 de francs.

Arrêté n° 1072 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1074 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1075 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1071 mettant une somme de 50.000 francs à la disposition du chef du Bureau des Affaires politiques.

Arrêté n° 1051 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1052 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1055 expulsant certains ex miliciens du territoire de la Côte française des Somalis .

Arrêté n° 1036 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 10 juin 1947 déléguant M. Liurette, adm nistraleur de 2e classe des colonies dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en rem placement de M. Boulonnât

Arrêté n° 1035 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 21 août 1947 déléguant M. Belin, administrateur de 3e classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en remplacement de M. Lurette, appelé à d’autres fonctions

Arrêté n° 1037 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.

Arrêté n° 1031 relatif à la remise de la pénalité encourue par Hadj Ahmed Abane. navigateur.

Arrêté n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du l’élection de l’Assemblée de Union française.

Arrêté n° 1012 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1009 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1010 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 985 réglementant l’importation la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes. munitions matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 998 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n’ 47-893 portant attrbution à titre provisoire aux magistrats relevant du ministère de la France d’outre-mer de versements mensuels et suppression de l’indemnité exceptionnelle et temporaire allouée par le décret du 25 février 1947

Arrêté n° 1011 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1014 modifiant l’article 34 de l arrête n 10 du 3 février 1943.