Textes officiels

Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939

Arrêté n° 974 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 966 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la (‘ôte française des Somalis et dé pendances

Arrêté n° 970 relatif au versement provisoire de 66.393.135 fr. 60 fait à la caisse de réserve de la colonie.

Arrêté n° 951 bis portant le montant de la provision de l’agence spéciale de Dikhil de 500.000 a 750.000 fr.

Arrêté n° 941 expulsant certain individus du territoire de la Cote française de Somalis

Arrêté n° 942 approuvant et rendant exécutoires certain- rôle- des contributions directes

Arrêté n° 935 ouvrant certain crédits a l’intendant militaire.

Arrêté n° 930 modifiant les articles I et i de l’arrêté u 1128 insti tuant une Commission de contrôle des activités professionnelles

Arrêté n° 929 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 928 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes

Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti

Arrêté n° 909 relatif à l’application des taxes des colis postaux résultant des modifications apportées au tableau C. P. 1 bis

Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 900 rapportant l’arrêté n° 535 du 8 mai 1947.

Arrêté n° 899 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

Arrêté n° 898 accordant une permission de dix jours à M. Labussiere, administrateur des colonies..

Arrêté n° 889 relatif à la francisation du bateau à moteur Khamsin

Arrêté n° 882 ouvrant certains crédits à l’intendant militaire

Arrêté n° 883 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 866 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ah Coubeche d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 860 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à un contrat d’échange entre la colonie et la compagnie du chemin de fer franco éthiopien

Arrêté n° 875 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hadj Ahmed Abane d’un terrain bâti.