Textes officiels

Arrêté n° n° 580 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 573 du 20 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 572 le portant le concession du bénéfice de l’entrepôt effectif à la Compagnie française de l’océan Indien.

Arrêté n° n° 574 du 20 mai 1947 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 571 attribuant mensuellement aux fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis une allocation provisionnelle…..

Arrêté n° 321 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Brelin (Marc ), administrateur de 3e classe des colonies, licencié en droit.

Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes

Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).

Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)

Arrêté n° n° 552 nommant président ad hoe du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville, directeur de l’Office des changes,

Arrêté n° n° 541 portant expulsion du terrioire de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n° 536 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°535 portant la fermeture administrative des magasin el arrière-magasin de Marchand Jivraj….

Arrêté n° n° 534 nommant M Blain. avocat-défenseur en Côte française des somalis

Arrêté n° n° 533 portant propagation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° n° 526 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 527 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 530 du 6 mai 1947 promulguant «à la Côte française des Somalis et dépendances relèvement du taux de l’indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, n° 531 du 6 mai 1947 promulguant «à la Cote françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 514 complétant le chapitre premier des recettes du budget de la Côte française des Somalis (exercice 1947).

Arrêté n° n°515 approuvant el rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° n° 41-174 complétant l’article 4 du décret n° 46-2508 du 9 novembre 1946 portant modification à l’organisation de la Justice françaises, en Afrique-Occidentale françaises, en Afrique-Equatoriale française, à Madagascar et dépendances, au Cameroun, au Togo et à la Côte française des Somalis……

Arrêté n° 389 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 384 modifiant l’article 9 de l’arrêté n a 857 du 30 août 1938.

Arrêté n° 381 concernant le remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.

Arrêté n° 373 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :