Textes officiels

Arrêté n° 1510 Concours pour l’admission des rédacteurs de 1re classe, sous chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1494 portant la majoration des tour à appeleur aux tarifs du tableur B du décret du 31 décembre 1935.

Arrêté n° 1494 portant exécution de la délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 1493 relatif à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse inter coloniale de retraites

Arrêté n° 2489 portant la concession provinoise et onéreuse à M, Mohamed Cheik une parcelle de terrain de 173 m2, 44 sis a a quartier n » 4.

Arrêté n° 2487 Pré lérement exceptionnel sur la caisse de ré serre et ouverture d’un crédit de 500.000 francs à la section extraordinaire du budget local, exercice 1946, chapitre 18-1-4.

Arrêté n° 2488 accordant un terrain du plateau de Djibouti en concession définitive.

Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.

Arrêté n° 1482 portant la concession du bénéfice de l’entrepot fictif à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.

Arrêté n° 1478 instituant une prime dite d’assiduité.

Arrêté n° 1465 autorisant M. Bile Douale Ismail , propriétaire du kiosque, à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947.

Arrêté n° 1463 portant prorogation jusqu’au 31 mars 1947 de l’arrêté n » 1085 en date du 7 septembre 1946.

Arrêté n° 1461 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 4 decembre 1946.

Arrêté n° 14 décembre 1946 Conditions «l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie (territoires d’outre-mer).

Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.

Arrêté n° 1440 nommant président < ad hoc » du Tribunat supérieur d'appel M. Belin administrateur adjoint des colonies, licencié en droit.

Arrêté n° 1426 portant extension à la Côte française des Somalis de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.

Arrêté n° 1429 portant l’ouverture de la compagnie électorale pour l’élection d’un consciller de la République.

Arrêté n° 1428 concernant la formule d’une demande à tout individu, français étranger ou indigène, qui désire exercer en Cote française des Somalis, une industrie, un commerce, une profession libérale.

Arrêté n° 1422 pétant ouverture de crédits supplèmentain sau badpet local, crercrciee 1945.

Arrêté n° 1424 portant remboursement de droits.

Arrêté n° 1425 portant prorogation juju/u’au 8 mai 1947 de la su8- pension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1421 autorisant la Compagnie permissionnaire a installer une troisième conduite de 8 pouces en acier destinée aux produits blancs.

Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »

Arrêté n° 1423 portant acquisition par M. Ali Coubèche d’un immeuble en pierre construit sur le lot n » 151 ter du plateau de Djibouti.