Textes officiels

Décision n° 367 autorisant le payement des frais de logement de certains membres de la Commission d’études du lac Assal.

Décision n° 366 du 21 mars 1946 :

Décision n° 369 du 21 mars 1946 :

Décision n° 362 du 20 mars 1946 :

Décision n° 363 du 20 mars 1946 :

Décision n° 354 autorisant le remboursement des frais de logement pendant les mo’s de novembre et dé cembre 1945 à certains membres de la commission d’études du lac Assal.

Décision n° 353 autorisant le remboursement des frais de loge ment pendant le mois de janvier 1946 à certains membres de la Commission d’études du lac Assal .

Décision n° 355 du 19 mars 1946 :

Décision n° 358 du 19 mars 1946 :

Décision n° 357 du 19 mars 1946 :

Décision n° 359 du 19 mars 1946 :

Décision n° 351 accordant une gratification à M. Courgeot (Pierre), chef d’étude du service voie et bâtiments

Décision n° 352 du 18 mars 1946 :

Décision n° 344 du 16 mars 1946 :

Décision n° 343 du 16 mars 1946 :

Décision n° 347 du 16 mars 1946 :

Décision n° 348 du 16 mars 1946 :

Décision n° 345 du 16 mars 1946 :

Décision n° 334 du 14 mars 1946 :

Décision n° 335 accordant une gratification à M. Romano (Jean Louis), capitaine de port.

Décision n° du 14 mars 1946 : déclarant su jets français les nommés Ahmed Farah. dit Hassan Riale. Abdou Saïd Abdallah el Zagir. Sayed Yahya Nasser, Alin Yassin, Saïd Abdallah et Sayed Abdallah ben Omar el Ahda

Décision n° 331 du 13 mars 1946 :

Décision n° 332 du 13 mars 1946 :

Décision n° 319 du 11 mars 1946 :

Décision n° 325 du 11 mars 1946 ;