Textes officiels

Arrêté n° n° 1187 accordant une subvention de 404000 francs à Mme Louchet (Antoinette ,

Arrêté n° n° 1191 du 4 octobre 1946 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n°1184 abrogeant celui n°0058 du 1943

Arrêté n° n° 1185 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel, M. Henric, président du tribunal de 1re instance.

Arrêté n° n° 1179 abrogeant l’arrêté n° 900 du 13 septembre 1938.

Arrêté n° n° 1177 fixant pour le 13 octobre 1946 la date du referendum à la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n° 1176 Fixant la composition de la Commission spéciale de recensement.

Arrêté n° 1167 rapportant celui n° 1108 du 16 septembre 1946.

Arrêté n° 1165 fixant le prix de la tonne kilométrique pour le transport sur chameau.

Arrêté n° 1169 30 septembre 1946

Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 1152 modifiant les tarifs de transport des passagers et des bagages sur rade.

Arrêté n° 1136 accordant une Indemnité de garde nocturne au agents des cadres locaux ou auxiliaires indigènes.

Arrêté n° 1133 accordant un terrain du lotissement du plateau du Serpent en concession définitive.

Arrêté n° 1126 accordant un bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1134 rendant exécutoire par Conseil privé du 31 août 1946, l’acquisition d’un immeuble.

Arrêté n° 1124 rapportant coeur n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.

Arrêté n° 1113 portant remise totale d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1118 arcordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1117 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1120 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1121 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1116 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1115 accordant une parcelle de terrain sur le terre plein du port.

Arrêté n° 1122 accordant une parcelle de terrain sur le terreplein du port.