Textes officiels

Arrêté n° 1119 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1123 accordant un terrain non loti à Ambouli.

Arrêté n° 1114 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1103 mettant en demeure la Société industrielle de Djibouti mur la remise en état de marche des deux pompes et de l’ensemble du matériel de la station d’Ambouli.

Arrêté n° 1108 16 septembre 1946

Arrêté n° 1097 rendant exécutoire le budget de l’Office colonial des combattants de l’exercice 1946.

Arrêté n° 1099 accordant une indemnité aux agents des Services des listes, télégraphes et téléphones.

Arrêté n° 1100 13 septembre 1946

Arrêté n° 1135 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946).

Arrêté n° 1088 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 1085 prorogeant les dispositions de l’arrêté n° 170 du 2 février 1946.

Arrêté n° 1068 approuvant un procès-verbal d’adjudication.

Arrêté n° 1061 modifiant celui n » 82 du 26 janvier 1939.

Arrêté n° 1060 portant réorganisation des circonseriptioiis administratives de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1066 portant création d’un tribunal correctionnel et d’un tribunal de simple police à Dikhil, Obock, Tadjoura et Ali-Sabiet.

Arrêté n° 1058 nommant président du tribunal supérieur d’appel adhoc .M.Henric, président du tribunal de 1er instance.

Arrêté n° 1049 portant sur les modalités d’établissement d’approbation et die mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer

Arrêté n° 1050 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 1045 portant expulsion

Arrêté n° 1037 accolant une distribution exceptionnelle de tissus aux indiat ne s.

Arrêté n° 1034 portant modification de l’arrêté n°105 du 3 février 1946.

Arrêté n° 46-1818 tendant à compéter le décret n° 46-203 du 16 février 1916 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 19 octobre 1915 relative à la révision de certaines poines disciplinaires.

Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.

Arrêté n° 1009 mettant en demeure la S. I. 1). pour la remise en état de marche du moteur à gaz pauvre côté voie ferrée de la station de pompage à Ambouli.

Arrêté n° 46-1821 modifiant le décret du ier novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraites.