Textes officiels

Arrêté n° 46-1820 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes).

Arrêté n° 997 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies, licencie en droit.

Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Arrêté n° 46-1864 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer l’acte dit loi du 2 mars 1943 relatif aux sociétés à capital variable, validé par l’ordonnance n » 45-1633 du 23 juillet 1945.

Arrêté n° 973 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies licencié en droit.

Arrêté n° 976 promulguant à la Côte française dés Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.

Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalie et dé pendances ;

Arrêté n° 952 rendant exécutoires les rôles des contributions directes

Arrêté n° 1049 Modalités d’établisse ment, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 959 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances ;

Arrêté n° 957 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° S34 du 23 août 193S.

Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1er août 1946. Extrait du « Journal officiel » n » 162 du 12 juillet 1946 portant reclassement des vétérinaires inspecteurs.

Arrêté n° 953 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 321 accordant le remboursement des retenues pour pécule effectuées sur le traitement de M. de La Guéronnière (Bernard). administrateur de 2e classe des colonies.

Arrêté n° 738 modifiant l’article er de 1 arrête n 707 du 20 mai 1946.

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à ‘acquisition par Ali Couèche d’un immeuble situé au village indigène (avenues 12 et 13. boulevards 6 et 7.

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la mise à la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain sise au plateau du Sepent.

Arrêté n° 730 majorant pour compter du 15 avril 1945 les traitements des adjoints techniques du cadre local de I. P. de la Cote française de Somalis »

Arrêté n° 725 accordant un secours de 2.000 francs a Mohamed Souedi.

Arrêté n° 724 25 mai 1946

Arrêté n° 715 24 mai 1948

Arrêté n° 720 apportant à compter du 27 mai 1946 les arrêtés n° 314, 318 des 8 et 11 mai 1946, astreingnant diverses personnes a résider à Obock, cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 714 23 mai 1946