LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Décret
12 janv. 2020

Décret n° 2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-008/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 1 du 15/01/2020
Décret
12 janv. 2020

Décret n° 2020-007/PR/MTRA abrogeant le décret n° 2017-114/MS du 23 mars 2017 portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-007/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
12 janv. 2020

Arrêté n° 2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-011/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 1 du 15/01/2020
Arrêté
12 janv. 2020

Arrêté n° 2020-013/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-013/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
12 janv. 2020

Arrêté n° 2020-014/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-014/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
12 janv. 2020

Arrêté n° 2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-010/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
9 janv. 2020

Arrêté n° 2020-008/PRE portant exonération des équipements importés pour l’exploitation et la maintenance du Datacenter de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-008/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2020
Arrêté
9 janv. 2020

Arrêté n° 2020-007/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-007/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2020
Arrêté
8 janv. 2020

Arrêté n° 2020-004/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-004/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
8 janv. 2020

Arrêté n° 2020-006/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-006/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
8 janv. 2020

Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-005/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
8 janv. 2020

Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-003/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
8 janv. 2020

Arrêté n° 2020-002/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-002/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
8 janv. 2020

Arrêté n° 2023-006/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-006/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 22/02/2023
Arrêté
7 janv. 2020

Arrêté n° 2020-001/PR/MB portant attribution deux parcelles de terrain sis PK 30.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-001/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-234/PR/MS approuvant et Rendant Exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-234/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2019
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-236/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-236/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2019
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-233/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-233/PR/MCMinistère du Commercen° 24 du 31/12/2019
Loi
31 déc. 2019

Loi de finances n° 61/AN/19/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 61/AN/19/8ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2019
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-238/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de la CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-238/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2019
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-240/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2020 de l’Hôpital de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-240/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2019
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-241/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2020 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-241/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2019
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-243/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2020 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-243/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2019
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-242/PR/MS approuvant et rendant exécutoire Budget Prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-242/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2019
Arrêté
31 déc. 2019

Arrêté n° 2019-239/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2020 de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-239/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2019
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