Textes officiels

Arrêté n° 712 22 mai 1946

Arrêté n° 707 fixant pour di manche 2 juin 196 le premier tour de scrutin pour l’élection du représentant de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 704 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946)

Arrêté n° 701 16 mai 1946

Arrêté n° 698 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 694 14 mai 1946

Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.

Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.

Arrêté n° 693 14 mai 1946

Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène

Arrêté n° 672 accordant terrain sis à l’Arta en concession provisoire. à M.A Lippmann.

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique Orienta le (maritime et commerciale),

Arrêté n° 687 accordant un terrain sis à l’Arta, en concession provisoire, à la Société de construction des Batignolles.

Arrêté n° 663 13 mai 1946

Arrêté n° 669

Arrêté n° 673 accordant en terrain sis a Arta à la Compagnie du C.F.E.

Arrêté n° 674 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative à la concession définitive a titre onéreux faite à M. Ali Coubéche au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E

Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E

Arrêté n° 677 accordant un terrain sis a I Aria a Al. Vincent (Andre)

Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 678 accordant un terrain sis a l’Aria à Al. Besse (Antonin)

Arrêté n° 679 accorda et un terrain sis à l’Arta en concession provisoire à M.Besse (Antonin)

Arrêté n° 680 accordant un terrain sin à l’Arta en ronec.ytxion prorinoire, à la (‘ompapnh maritime di l’Afrique-Orh ntale

Arrêté n° 681 accordant un terrain sis a r Arta à la compagnie maritime de l’Afrique Orientale