Textes officiels

Arrêté n° 682 accordant un terrain sis a l’Aria à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 683 accordant un terrain sis a I Aria a la Société de salines.

Arrêté n° 684 accordant un terrain sis à I Aria a la Société des salines.

Arrêté n° 285 accordant un terrain sis à 1 Aria a la Compagnie maritime de Afrique-Orientale

Arrêté n° 686 accordant un Terrain sis à l’Arta, an concession provisoire, à la Société des Salines.

Arrêté n° 688 accordant an terrain six à l’Arta, m concession provisoire, à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Arrêté n° 13 Mai 1946 La mise a la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain de 828 mètres carrés sise au plateau du Serpent

Arrêté n° 689 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative aux surtaxes aérienne»

Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n » 4

Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.

Arrêté n° 668 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis relative a la mise a la disposition de la Compagnie du C. F. E.. «lune parcelle de terrain au plateau du Serpent

Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti

Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.

Arrêté n° 691 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif approuvant le plan de lotissement de 1 Arta.

Arrêté n° 676 accordant un terrain sis a I Aria a la Société Savon et Cie.

Arrêté n° 653 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 640 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 631 4 mai 1946

Arrêté n° 632 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 629 complétant la liste des membres du comite local de l’Entraide française fixée par l’arrêté n’ 224 du 14 février 1946.

Arrêté n° 628 approuvant le compte définitif des recettes et dépenses de la Chambre de commerce de Djibouti en 1945.

Arrêté n° 627 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)

Arrêté n° 635 approuvant et rendant exécutoire les rôles de contributions directes.