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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
6 déc. 1945

Décision n° 1335 du 6 décembre 1945

n° 1335Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 31/12/1945
Décision
6 déc. 1945

Décision n° 1.336 portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification des caisses et portefeuilles aux comptables des divers services de la Colonie

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 31/12/1945
Décision
6 déc. 1945

Décision n° 1.334 du 6 décembre 1945,

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 31/12/1945
Décision
4 déc. 1945

Décision n° 1329 du 4 décembre 1945

n° 1329Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 31/12/1945
Décision
4 déc. 1945

Décision n° 1330 du 4 décembre 1945

n° 1330Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 31/12/1945
Décision
4 déc. 1945

Décision n° 1.331 du 4 décembre 1945,

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 31/12/1945
Décision
3 déc. 1945

Décision n° 1328 du 3 décembre 1945

n° 1328Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 31/12/1945
Décision
30 oct. 1945

Décision n° n° 1216 rapportant la décision n” 281 du 16 avril 1945 accordant le bénéfice de libération conditionnelle à Mohamed Abdourahmane

n° 1216Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
29 oct. 1945

Décision n° n° 1211 portant suppression du contrôle postal.

n° 1211Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
23 oct. 1945

Décision n° n’ 1193 accordant une avance exceptionnelle re 50.000 francs à M. Sauterons., contrôleur en chef des Douanes

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
20 oct. 1945

Décision n° n° 1185 accordant des indemnités journalières de déplacement à des électeurs non citoyens originaires des cercles intérieurs.

n° 1185Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
18 oct. 1945

Décision n° n° 1161 accordant une allocation de 5.000 francs à M. Mahmoud Hadi

n° 1161Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
18 oct. 1945

Décision n° n° 1180 portant nomination d’une commission.

n° 1180Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
17 oct. 1945

Décision n° n° 1171 accordant une avance exceptionnelle de 30.000 francs à M. Chignon, payeur de 3° classe des Trésoreries

n° 1171Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
16 oct. 1945

Décision n° n’ 1168 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Saïd Omar.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
13 oct. 1945

Décision n° n’ 1157 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Abdoulkader Ismail, dit Cachana

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
13 oct. 1945

Décision n° n° 1159 accordant une allocation de 2.000 francs au Sultan de Tadjourah

n° 1159Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
11 oct. 1945

Décision n° n° 1152 portant expulsion

n° 1152Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
5 oct. 1945

Décision n° n° 1145 accordant un secours éventuel de 1.000 francs à Dati Moussa, ancien aqua de la fraction Illité, tribu Debné

n° 1145Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
3 oct. 1945

Décision n° n’’ 1131 accordant une avance exceptionnelle de 9.000 francs à M. Gatebois. chef mécanicien contractuel

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
3 oct. 1945

Décision n° n° 1135 accordant une avance exceptionnelile de pote francs à M. Belau. ingénieur du cadre général des Travaux publics

n° 1135Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1945
Décision
29 sept. 1945

Décision n° 1122 du 29 septembre 1945.

n° 1122Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1945
Décision
29 sept. 1945

Décision n° 1124 accordant une avance exceptionnelle à M. Raymond, adjoint des services civils.

n° 1124Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1945
Décision
28 sept. 1945

Décision n° 1120 du 28 septembre 1945

n° 1120Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1945
Décision
27 sept. 1945

Décision n° 1118 du 27 septembre 1945.

n° 1118Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1945
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