Textes officiels

Arrêté n° 625 relatif référendum au en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 626 promulguant à la cote française des Somalis et dépendances:

Arrêté n° 620 promulguant à la Côte française des et dépendances

Arrêté n° 617 fixant la composition de la Comission spéciale recensement chargée du recensement générale des rotes pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 614 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 611 prix en privé complétant et l’article 1er de l’arrêté n° 944 du 24 décembre 1943 classant les logements par catégorie et par classe

Arrêté n° 610 portant nomination des membres de la Commission administrative prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 594 du 19 avril 1943.

Arrêté n° 609 modifiant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 1382 du 15 décembre 1945.

Arrêté n° 608 rapportant l’arrêté n 153 du 2 février 1946 en ce qui concerne l’expulsion de l’ex-milicien Abdi Douale

Arrêté n° 603 portant expulsion

Arrêté n° 596 relatif aux droits de douane perçu sur les marchandise étrangères importée en Cote française des Somalis

Arrêté n° 597 rapportant l’arrêté n 59 du 9 avril 1946 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de luit.000 francs et prélèvement d’un crédit d’égale somme sur la caisse de réserve de la colonie

Arrêté n° 594 relatif à la révision des listes électorales des non-citoyens.

Arrêté n° 578 nominant président du tribunal supérieur d’appel ad hoc, M. Henrie président du tribunal de 1er instance..

Arrêté n° 583 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 577 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d appel M. Belin, administrateur-adjoint un des colonies, licencié en droit

Arrêté n° 572 nommant M. l’administrateur de- colonies Le febvre (René), ordonnateur-délégué du budget local

Arrêté n° 559 relatif aux procès-verbaux de la Commission des prix.

Arrêté n° 560 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 552 portant expulsion

Arrêté n° 553 portant convocation de la 1re session du Conseil représentatif et fixation de 1 ordre du jour

Arrêté n° 549 partant prélèvement exceptionnel de 100.000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 419 portant expulsion

Arrêté n° 411 rapportant un arrêté (l’interdiction de séjour

Arrêté n° 402 modifiant l’article 60 de l’arrêté n° 310 du 13 mai 1941.