Textes officiels

Arrêté n° 400 accordant un secours.

Arrêté n° 401 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 391 portant expulsions

Arrêté n° 378 accordant un secours

Arrêté n° 370 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 365 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 360 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 361 rapportant l’arrêté n° 191 du 7 février 1946. .

Arrêté n° 2438 nommant un ingénieur principal des travaux publies des colonies. chef du Service des travaux publics de la C6tc française des Somalis.

Arrêté n° 346 mettant à la disposition du chef de la mission de délimitation de frontière une avance renouvelable de 50.000 francs

Arrêté n° 690 accordant à MM, Mohamedally et Cie, Nathoo Mooljee et Abdallah Taha et Cie. le bénéfice de l’entrepôt fictif

Arrêté n° 232 rapportant /’arrête n. 313 du là Mai Il/i2et /a division n. 389 du 2 Juillet 1102 confiant êi M. /ROBAS, Ad joint des Services Civils l’administration des biens et de la gérance de l’imprimerie COSTAS PAPADO POULOS

Arrêté n° 330 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 du 1er mars 1946.

Arrêté n° 317 portant expulsions

Arrêté n° 318 ordonnant la mise en résidence forcée de 4 indigènes.

Arrêté n° 328 dégageant le gérant de la Caisse d’avances des tra vaux publics de l’obligation du paye ment des salaires du personnel employé par la voirie de Djibouti et l’agriculture. .

Arrêté n° 322 portant expulsions.

Arrêté n° 329 accordant une avance remboursable de 100.000 francs au président de la Chambre de commerce de Djibouti

Arrêté n° 326 réglementant les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti

Arrêté n° 310 pris en Conseil privé, fixant le prix de rétro cession de l’eau destinée aux navires en rade

Arrêté n° 311 pris en Conseil privé, fixant les valeurs mercuriales

Arrêté n° 312 pris en Conseil privé, autorisant un remboursement de droits

Arrêté n° 313 portant expulsions

Arrêté n° 314 ordonnant la mise en résidence forcée de 15 indigènes.

Arrêté n° 307 fixant le quantum du cautionnement à verser par les navigateurs. sujets français, autorisés à se rendre en France