Textes officiels

Arrêté n° 308 portant expulsions.

Arrêté n° 309 portant expulsion

Arrêté n° 306 accordant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 288 du 1 er mars 1946 aux fonctionnaires des cadres locaux et assimilés de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 303 accordant un secours

Arrêté n° 294 portant de 10.000 à 25.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses.

Arrêté n° 297 accordant un secours

Arrêté n° 288 fixant le régime des a pointages familiaux accordés au personnel des cadres généraux à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 289 relatif aux opérations de vote pour les élections des délégués au Conseil représentatif de la côte française des Somalis.

Arrêté n° 286 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 279 fixant le prix maximum des pensions m enstel1. s et repas de pensionnaires à Djibouti à compter du 1er mars 1946.

Arrêté n° 282 portant prélèvement exceptionnel de 2.505.220 francs sur les fonds de la Caisse de réserve de la Côte française des Somalie et ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1946.

Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.

Arrêté n° 285 portant expulsion.

Arrêté n° 276 du 28 février 1946 :

Arrêté n° 274 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 268 pris en Conseil privé, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mitchelle Cetts et Cle

Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.

Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).

Arrêté n° 264 portant expulsions.

Arrêté n° 259 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 247 suspendant provisoirement 1 application de l’arrêté n° 3G du 9 janvier 1946.

Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».

Arrêté n° 2202 relatif au transport à Madagascar et dépendances des restes mortels des fonctionnaires et agents originaires de celle colonie. décédés en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° du 19 février 1946 du 19 février 1946

Arrêté n° 245 portant interdiction de séjour.