Textes officiels

Décision n° 1047 du 6 septembre 1945

Décision n° 1054 du 6 septembre 1945

Décision n° 1040 relative à une mission confiée à MM. Homo et Labory.

Décision n° 1037 du 4 septembre 1945

Décision n° 1038 du 4 septembre 1945,

Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.

Décision n° 1036 du 3 septembre 1945

Décision n° 1035 du 3 septembre 1945

Décision n° 1033 du 3 septembre 1945,

Décision n° 1034 du 3 septembre 1945.

Décision n° 1031 nommant une commission chargée de reviser les émoluments du personnel auxiliaire et contractuel européen, des cadres locaux et des contractuels indigènes, et diverses indemnités perçues à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1030 du 1 er septembre 1945

Décision n° 1032 du 1 septembre 1945

Décision n° 1027 est accordée à M. Gentilini, sur veillant contractuel, en service aux Travaux Publics.

Décision n° 1020 accordant une avance de solde à M. Raymond.

Décision n° 1028 cumulativement avec ses fonctions de capitaine du port, d’assister les commandants des navires entrant dans le port, tant en ce qui concenre le mouillage, que l’accostage ou l’appareillage des bâtiments.

Décision n° 1016 le préposé stagiaire des Douanes, 3e échelon, Ahmed Abar.

Décision n° 1015 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Décision n° 1009 est licencié de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir.

Décision n° 1006 portant expulsion.

Décision n° 1007 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Attaye Kaire.

Décision n° 1008 est accordé à Mme Gauthier. épouse d’un comptable principal de 3e classe des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1010 est accordée à M. Riboud Georges, commissaire de 1re classe du cadre de Madagascar de la Police administrative et judiciaire.

Décision n° 998 le sergent-chef infirmier Diop, en service à l’Hôpital Colonial.

Décision n° 997 est accordée au gardien auxiliaire Galeb Moussa du Service des Travaux Publics.