Textes officiels

Arrêté n° 243 portant de 200.000 à 300.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 241 réglementant les bruits dans la ville de Djibouti.

Arrêté n° 225 rapportant un arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 230 portant expulsion.

Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.

Arrêté n° 214 portant expulsion.

Arrêté n° 212 prohibant en Cote française des Somalis la circulation des billets de 5. 10. 20 francs émis par la Banque de France.

Arrêté n° 543 relatif aux élus délégués au Conseil représentatif do la Côte française des Somalis

Arrêté n° 205 accordant un secours annuel au nommé Bœuh Roble.

Arrêté n° 206 portant expulsion

Arrêté n° 547 accordant le bénéfice de 1 entrepôt fictif a M. AbdelKader Saïd

Arrêté n° 548 accordant le bénéfice de l’entre pot fictif a M. Anderjee Manekchand

Arrêté n° 202 rapportant les arrêtés n° 651 du 9 août 1943 et 611 du 7 octobre 1944.

Arrêté n° 195 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 190 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 188 portant expulsion.

Arrêté n° 181 allouant à la Société industrielle de Djibouti une indemnité globale forfaitaire de 2.505.220 francs.

Arrêté n° 178 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 176 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes des exercices 1945 et 1946.

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 163 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 164 pris en Conseil d’administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1945 présenté par M. Pichon, receveur contrôleur principal du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration, accordant un terrain sis » l’Arta en concession provisoire.

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 168 pris en Conseil d’administration, modifiant l‘ article 1er, alinéa 4 de 1 arrêt n° 284 du 24 mars 1939, relatif au recouvrement des amendes et des frais de justice.