Textes officiels

Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.

Arrêté de Promulgation n° 970 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 969 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes exercice 1945.

Arrêté n° 965 portant expulsion d’un milicien licencié par mesure disciplinaire.

Arrêté n° 955 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté de Promulgation n° 630 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 632 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 631 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 637 pris en Conseil d’administration, fixant les valeurs mercuriales – 2e semestre 1945.

Arrêté n° 638 pris en Conseil d’administration, modifiant et remplaçant l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1937 portant organisation ct réglementation de l’entrepôt fictif.

Arrêté de Promulgation n° 634 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 611 pris en Conseil d’administration, nommant MM. Martin et Condayan membres de la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, prononçant la décharge d’une somme totale de 101900 fr. 10.

Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 616 pris en Conseil d’administration, transformant un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la caisse de réserve en prélèvement exceptionnel.

Arrêté n° 612 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local de la C F.S. pour l’exercice 1944.

Arrêté n° 603 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 599 portant expulsion.

Arrêté de Promulgation n° 24/07/1945 ministériel portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant le date d’interruption des communications avec les colonies.

Arrêté n° 23/07/1945 ministériel portant organisation et attributions du service des transmissions coloniales.

Arrêté n° 598 portant approbation de rôles des Contributions directes – Exercice 1945.

Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.

Arrêté n° 564 classant les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories pré vues par l’article 7 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945.