Textes officiels

Arrêté n° 347 désignant deux membres représentants du Comité local d’Action pour la Libération, pour faire partie de la Commission instituée par l’art. 3 de l’arrêté 293 du 17 avril 1945 instituant une chambre civique en C.F.S.

Arrêté n° 230 pris en Conseil d’Administration concernant les valeurs mercuriales (1er semestre 1945).

Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 concernant les cadres locaux indigènes de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.

Arrêté n° 233 portant expulsion des miliciens licenciés

Arrêté n° 227 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 229 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 226 rendant exécutoire les modifications des taxes postales apportées par le décret n 45-289 du 22 février 1945

Arrêté n° 240 pris en Conseil d’Administration, portant remise gracieuse au Comité de la Croix Rouge à Djibouti d’une somme de 1.029 francs dont il est redevable.

Arrêté n° 237 pris en Conseil d’administration, relatif à la solde des fonctionnaires des cadres locaux indigènes et à la rémunération des auxiliaires indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 242 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’Administration, fixant le mode d recrutement et de rétribution des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française des Soma lis et Dépendances.

Arrêté n° 241 pris en Conseil d’Administration, portant re mise gracieuse à M. Michon Victor, de Meurant à Djibouti, d’une somme de 490 francs dont il est redevable.

Arrêté n° 220 complétant l’article 1er de l’arrêté n” 607 du 5 octobre 1944 relatif aux congés de convalescences et permissions d’absence.

Arrêté n° 236 pris en Conseil d’Administration, fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 219 portant expulsion de la nommée Awa Didar.

Arrêté n° 194 accordant une subvention de 6.000 francs à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 188 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 187 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 186 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 174 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire

Arrêté n° 175 portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif pendant l’année 1945.

Arrêté n° 170 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté n° 169 réglementant l’application, aux bâtiments d’une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux immatriculés dans la colo nie, de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

Arrêté n° 165 autorisant l’utilisation, pour les cérémonies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma »