Textes officiels

Arrêté n° 164 autorisant M. Mazarguil. adjoint des servi ces civils de classe exceptionnelle, à infliger des sanctions administratives.

Arrêté n° 163 complétant l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la C.F.S. en ce qui concerne les impôts directs.

Arrêté n° 139 accordant une allocation viagère à Obsié Ahmed, ex-sergent de police.

Arrêté n° 28/02/1945 ixant le taux de l’indemnité de séjour dont peuvent bénéficier les familles des fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolément sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 et retenues au delà de vingt-quatre heures par suite de force majeure dans un port de la Métropole ou de l’Afrique du Nord.

Arrêté n° 135 allocation d’indemnité de déguerpissement.

Arrêté de Promulgation n° 130 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.

Arrêté n° 155 pris en Conseil d’Administration, autorisant Mariam bint Ali Said Barout à acquérir de Mohamed Nadji, une construction en pierres.

Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.

Arrêté n° 153 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à M. N.D. Kalos, d’un immeuble sis à Boulaos.

Arrêté n° 142 pris en Conseil d’Administration, portant approbation 1° du compte définitif de l’exercice 1944 de la Commission consultative du Commerce de la C.F.S. – 2° des prévisions budgétaires de cet organisme pour l’année 1945.

Arrêté n° 150 pris en conseil d’Administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1944 présenté par M. Pichon.

Arrêté n° 149 pris en Conseil d’Administrat ion modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1.119 du 29 novembre 1937 relatif à la perception des redevances de voirie.

Arrêté n° 144 pris en Conseil d’Administration, modifiant celui du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre.

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.

Arrêté de Promulgation n° 148 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 148 pris en Conseil d’administration, 1° portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la caisse de réserve ; 2° ordonnant la prise en recette de la dite somme à la section extraordinaire du budget local de l’exercice 1945 ; 3° portant ouverture de crédits supplémentaires correspondants.

Arrêté n° 152 pris en Conseil d’Administration, portant déclassement au domaine public de la portion de la concession de M. N.D. Kalos, sise à Boulaos.

Arrêté n° 157 pris en Conseil d’Administration, fixant pour 1949 le taux de certains impôts et taxes en vigueur à la C.F.S.

Arrêté n° 143 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale.

Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.

Arrêté n° 123 19/02/1945

Arrêté n° 19 fevrier 1945 relatif à l’application aux territoires d’outre-mer de la conversion d’emprunts effectués par la Société nationale des Chemins de fer français en décembre 1912

Arrêté n° 121 portant attribution ou renouvellement des secours temporaires.

Arrêté n° 120 abrogeant l’arrêté n° 490 du 10 mai 1937.