Textes officiels

Arrêté n° 118 accordant une subvention.

Arrêté n° 114 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux fixés par l’arrêté du 31 juillet 1943.

Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.

Arrêté n° 102 portant enquête de commodo et incommodo.

Arrêté n° 09/02/1945 étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord le bénéfice de l’indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la Métropole .

Arrêté n° 95 expulsant du territoire la Côte Française des Somalis les nommés Muschetti Jean, Umberto et Muschetti Gian, Amélio.

Arrêté de Promulgation n° 92 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 93 rapportant l’arrêté n° 620 du 31 juillet 1943.

Arrêté de Promulgation n° 91 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 89 portant expulsion de militaire licencié par mesure disciplinaire.

Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Arrêté n° 600 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 64 portant nomination des assesseurs près les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 76 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à Hizam Ghaleb d’un lot de terrain.

Arrêté n° 75 pris en Conseil d’Administration, relatif à l’affectation à l’armée de l’air en C.F.S. d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 78 pris en Conseil d’Administration. prononçant la décharge des sommes s’élevant a 316.391 fr. 10.

Arrêté n° 73 pris en Conseil d’administration, relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 74 pris en Conseil d’Administration, relatif au remboursement de droits.

Arrêté n° 46 complétant l’article 2 de l’arrête n° 607 du 5 octobre -944 sur les congés de convalescence et permissions d’absence.

Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.

Arrêté n° 42 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 39 pris en Conseil d’administration, portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 29 modifiant celui du 22 novembre 1! 13 fixant la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar en service à la C.F.S.

Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire

Arrêté n° 25 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 151 du 3 mars 1944