Textes officiels

Arrêté n° 27 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 24 promulguant Côte Française des Somalis et Dépendance :

Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :

Arrêté n° 16 du 9 janvier 1945

Arrêté n° 20 pris en Conseil d’Administration, nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 15 allouant des pensions aux veuves des miliciens.

Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.

Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.

Arrêté n° 1 du 3 janvier 1945

Arrêté n° 01 janvier 1945 de la Société nationale des chemins de fer français en date du 9 décembre 1914 fixant les conditions d’application aux territoires français d’outre-mer de l’opération de conversion d’obligation en décembre 1942

Arrêté n° 13/12/1944 portant nomination d’un membre de la Commission d’épuration du Ministère des Colonies.

Arrêté n° 158 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° DU 25 NOVEMBRE 1944 portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 modifiant le décret du 24 octobre 1921 relatif à la durée du travail, à la détermination et à la rétribution du travail de nuit et du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 relatif à la rémunération : 1° du travail effectué par les receveurs ou assimilés, soit le dimanche, soit en dehors des heures normales d’ouverture de leur bureau ; 2″ du travail supplémentaire ou du travail de nuit fourni par les receveurs-distributeurs.

Arrêté n° 733 modifiant l’instruction pour l application de l’arrêté du 6 Mai 1922 instituant une comptabilité des matières dans les services locaux de la C.F.S.

Arrêté n° 727 EXPUISIONS DU TERRITOIRE

Arrêté n° n° 710 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 708 31/08/1943

Arrêté n° 699 Est expulsé du territoire de la Côte Française

Arrêté n° 690 Est expulsé du territoire de la Côte Française.

Arrêté de Promulgation n° 684 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 683 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 678 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .