Textes officiels

Décision n° 654 accordant un témoignage de satisfaction au capitaine d’Artillerie métropolitaine CAGGER Henri.

Décision n° 650 allouant une allocation viagère à tout ancien employé indigène de l’administration à salaire mensuel.

Décision n° 644 Personnel européen

Décision n° 645 fixant le prix du repas et de la pension mensuelle des restaurants:

Décision n° 642 Personnel européen

Décision n° 641 personnel Indigène

Décision n° 647 Personnel Indigène

Décision n° 639 Personnel Indigène

Décision n° 640 Personnel européen

Décision n° 637 mettant en appel différé M. CARRACERO Rémy

Décision n° 636 francs à Mme CHOMAS Reine, ex-infirmière.

Décision n° 635 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.

Décision n° 629 Personnel Indigène

Décision n° 632 Personnel européen

Décision n° 632 Personnel européen

Décision n° 631 Personnel européen

Décision n° 630 Personnel européen

Décision n° 628 Personnel européen

Décision n° 633 consentant une avance de 10.000 francs à Mme ERNOUX Lucien^ femme d’un inspecteur de la Préfecture de Police de Paris.

Décision n° 627 Personnel européen

Décision n° 625 Personnel européen

Décision n° 623 Personnel Indigène

Décision n° 624 Personnel Indigène

Décision n° 619 Personnel européen.

Décision n° 620 Personnel européen.