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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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23 juil. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-456/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2013

16 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013

Arrêté n° 2013-422/PR/MDCC portant constitution, organisationet fonctionnement de la Commission de Coordination et de suivi du programme d’intégration régional du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-422/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 14 du 31/07/2013

16 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013

Arrêté n° 2013-421/PR/MENEFOP portant organisation d’un concours de recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et Technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-421/PR/MENEFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 14 du 31/07/2013

14 juil. 2013n° 13 du 15/07/2013

Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-419/PR/MDMinistère de la Defensen° 13 du 15/07/2013

11 juil. 2013n° 13 du 15/07/2013

Arrêté n° 2013-398/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-398/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2013

30 juin 2013n° 12 du 30/06/2013

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-376/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 12 du 30/06/2013

30 juin 2013n° 12 du 30/06/2013

Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-377/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 12 du 30/06/2013

17 juin 2013n° 12 du 30/06/2013

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-351/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2013

8 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-342/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 11 du 15/06/2013

5 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-340/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 11 du 15/06/2013

29 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-330/PR/MI portant création de la Sous-préfecture de KHOR-ANGAR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-330/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2013

29 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-331/PR/MI prescrivant le Revalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 36ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-331/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-302/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-303/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-304/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-305/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la société “GROUP AL-BURUUJ SARL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-305/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

28 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-275/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du programme intégré d’investissement de la multinationale « FABTECH GROUP OF COMPAGNIES »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-275/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-267/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-268/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-269/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

30 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Arrêté n° 2013-218/PR/SEJS portant creation d’un Comité National d’Organisation du Tournoi Continental de l’IHF Trophy Feminin et Masculin de Handball.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-218/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 6 du 31/03/2013

24 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Arrêté n° 2013-213/PR/MDCB portant affectation de sept (7) parcelles sises à Balbala affectées au Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’aménagement du Territoire au profit de la société immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-213/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 6 du 31/03/2013

13 mars 2013n° 5 du 15/03/2013

Arrêté n° 2013-0202/PRE/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0202/PRE/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2013

10 mars 2013n° 5 du 15/03/2013

Arrêté n° 2013-0199/PR/MEFIP portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain bâties sises dans le district de Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0199/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 5 du 15/03/2013

5 mars 2013n° 5 du 15/03/2013

Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0178/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2013

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