Textes officiels

Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)

Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.

Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.

Décision n° 73-1605/SG/FF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .

Décision n° 73-1607/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Sante publique.

Décision n° 73-1592/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé P{1blique et des Affaires Sociales, d’un médecin de 2e classe en position «hors cadres

Décision n° 73-1576/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).

Décision n° 73-1561/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Information de Tourisme un VAT.

Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).

Décision n° 73-1584/SG/CI De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

Décision n° 4/73-SJ 22/10/1973

Décision n° 130/AC-VG portant reconnaïssance de la qualité de « combattant »

Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.

Décision n° 73-1529/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de ‘a conduite des véhicules à moteur pour la deuxième session 1973.

Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).

Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1531/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes pour l’année 1973 et nommant les membres de la commission d’examen).

Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

Décision n° 73-1522/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1542/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un VAT.

Décision n° 73-1526/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de première classe, en position «hors cadre».

Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).