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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0058/PR/PMPremier Ministren° 7 du 15/04/2004

1 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0054/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 7 du 15/04/2004

28 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0051/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2004

28 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0050/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2004

20 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0046/PR/MERN portant octroi des permis d’exploration minière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0046/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2004

25 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0027/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 29/02/2004

25 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0026/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/2004

27 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0015/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2004

21 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0014/PRE/MESNPremier Ministren° 2 du 31/01/2004

19 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0013/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2004

14 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0009/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 1 du 15/01/2004

14 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0010/PR/MEFPP relatif à la rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des Établissements Publics à caractère administratif et des entreprises d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0010/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2004

7 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0003/PR/MDCPF portant concession de Djibouti-Loisirs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0003/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 1 du 15/01/2004

22 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0242/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0242/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 24 du 31/12/2003

21 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0241/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 24 du 31/12/2003

17 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0240/MDN portant création du Service National Adapté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0240/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 24 du 31/12/2003

13 nov. 2003n° 21 du 15/11/2003

Décret n° 2003-0222/PRE portant désignation d’un Officier contrôleur des points sensibles prioritaires, Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0222/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2003

25 oct. 2003n° 20 du 30/10/2003

Décret n° 2003-0217/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0217/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 20 du 30/10/2003

18 oct. 2003n° 20 du 30/10/2003

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0212/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 20 du 30/10/2003

14 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0203/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0203/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2003

14 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0210/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 19 du 15/10/2003

9 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0208/PR/MESNPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003

9 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0202/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003

9 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0207/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003

8 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0205/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003

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