Textes officiels

Arrêté n° 278 portant création d’un corps indigène des gardiens de la prison de Djibouti.

Arrêté n° 282 nommant pour l’année 1943 les assesseurs titulaires du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S.

Arrêté n° 279 abrogeant et remplaçant les dispositions des art. 3 et 6 de l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la C.F.S. un corps d’agents de police.

Arrêté n° 281 fixant la liste des assesseurs, pour l’année 1943, à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

Arrêté n° 277 instituant une enquête au sujet du renouvellement de 4 permis d’occupation de parcelle de terrain du Domaine Public.

Arrêté n° 276 instituant une enquête au sujet du renouvellement d/un permis d’occupation d une parcelle de terrain du Domaine Public Maritime.

Arrêté n° 275 fixant l’alimentation de la troupe et des animaux dans le Groupe de la Cote Française des Somalis pendant l’année 1943.

Arrêté n° 271 portant résiliation du contrat de Mme THOMAS.

Arrêté n° 269 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 11 Janvier 1943 portant réorganisation du conseil d’Administration de la C.F.S.

Arrêté n° 265 portant réouverture du poste des douanes de LOYADA.

Arrêté n° 25/03/1943 attribuant une prime annuelle de maintien sous les drapeaux aux militaires indigènes non officiers servant après la durée légale dans les Possessions Françaises de l’ Océan Indien Côte Française des Somalis, Madagascar et Dépendances La Réunion.

Arrêté n° 25/03/1943 fixant la solde coloniale de présence des militaires de la Gendarmerie de l’active et de la réserve, en activité de service à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 239 autorisant la maison BESSE à occuper un emplacement au port du Marabout pour le déchargement d’hydrocarbures.

Arrêté n° 260 autorisant la Compagnie Maritime de Afrique Orientale à effectuer sur la jetée des opérations de chargement et déchargement d’hgdroearhures.

Arrêté n° 254 arrête n. 254 du 24 Mars 1943

Arrêté n° 252 arrêté n. 252 du 23 Mars 1943

Arrêté n° 249 nommant les membres de la commission d’organisation du régime monétaire en Cote Français des Somalis

Arrêté n° 244 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 246 portant nomination des membres de la commission Consultative du commerce.

Arrêté n° 242 fixant le prix du pain.

Arrêté n° 242 ordonnant la déclaration des appareils de T.S.E.

Arrêté n° 236 établissant provisoirement les tarifs du Journal Officiel de la C.E.S.

Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943

Arrêté n° 233 rapportant l’arrêté n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JOURNET en résidence fixe à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 230 Erratum à l’arrêté du 1er Mars 1943 portant création d’une commission consultative du commerce à Djibouti.