Textes officiels

Arrêté n° 463 modifiant l’article 2 de l’arrêté n. 394 du 15 Mai 1943.

Arrêté n° 141 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 117 autotriant la compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien à exploiter des parties de voies et installations du Port de Marabout.

Arrêté n° 116 abrogeant et remplaçant l’arrêté n. 579 du 20 Février 1942 gui détermine tes rondissions d’emplois du personnel auxiliaire de l’administration.

Arrêté n° 106 fixant l’effectif l’armement à la remonte la Milice Indigène.

Arrêté n° 107 fixant les soldes des miliciens.

Arrêté n° 114 accordant le bénéfier de l’entrepotfictif à deux commerçants de la place.

Arrêté n° 109 mettant une avance de 500.000 Ere. à la disposition du Commandant de l’Air.

Arrêté n° 113 rendant exécutoire l’avenant n. 1 a ta convention du 27 Février Idd7 entre ta colonie de la C.F.S. et la compagnie du chemin de Fer FrancoEthiopien.

Arrêté n° 112 portant fixation des limites du Port de Djibouti.

Arrêté n° 110 portant prélèvement ordinaire sur ta Caisse de réserve.

Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.

Arrêté n° 115 modifiant les art. 4, 11 et 23 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 sur le Contrôle douanier.

Arrêté n° 102 autorisant Monsieur BEETPAND Pierre à acquitter par abonnement les droit de timbre de quittance ‘exigibles sur les billets de spectacles.

Arrêté n° 97 portant nomination des assesseurs prés les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943.

Arrêté n° n° 96 fixant les taux de conversion pour la perception en francs français des taxes té légraphiques dans les relations inter nationales.

Arrêté n° n° 93 mettant provisoirement en circulation les piè ces de 10 frs en argent et 5 frs en nickel.

Arrêté n° n° 90 autorisant M. KASSIM à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

Arrêté n° n° 89 autorisant M, GLEYZE à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

Arrêté n° n° 77 prescrivant le recensement des billets de la Banque d’Indochine existant en C.F.S.

Arrêté n° 21 Janvier 1943 relatif au Tribunal Militaire de Cassation Permanent.

Arrêté n° 10 rapportant l’arrêté du 30 Octobre 1941 sur l’expulsion du sieur Alemshah Kathchig Mikaël.

Arrêté n° 43 relatif à l’éclairage de guerre.

Arrêté n° 39 arrêté n. 39 du 14 janvier 1943

Arrêté n° 38 abrogeant l’arrêté du 20 Juillet 1941 sur les secours.