Textes officiels

Arrêté n° 36 portant ouverture de crédits au Budget de l’Air pour te 1er trimestre 1943.

Arrêté n° 290 relatif au concours du stage pour l’année 1943.

Arrêté n° 32 arrêté n. 32 du 12 janvier 1943 :

Arrêté n° 290 relatif au concours annuel du stage.

Arrêté n° 29 arrêté n. 29 du 11 Janvier 1943

Arrêté n° 25 arrêté n. 25 du 11 Janvier 1943

Arrêté n° 27 portant réorganisation provisoire du Conseil d‘Administration de la C.F.S

Arrêté n° 28 nominant les netable membres du Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1943.

Arrêté n° 24 arrêté n. 24 du 9 janvier 1943

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour le 1er trimestre 1943.

Arrêté n° 18 portant établissement d’une nomen clature provisoire des dépenses militaires de l’exercice 1943.

Arrêté n° 10 portant réorganisation territoriale de la Pote Française des Somalis.

Arrêté n° 9 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 4 portant surcharge locale « FRANCE LIBRE » des Timbre-poste en service rire à la C.F.S.

Arrêté n° 7 arrêté n. 7 du 4 Janvier 1943

Arrêté n° 8 arrêté n. 8 du 4 Janvier 1943

Arrêté n° le 31 décembre 1941 modifiant le tarif des indemnités des fonctionnaires de l’inspection des colonies

Arrêté n° du 16 décembre 1941 concernant la réglementation et I administration du personnel civil de l’administration centrale et des services généraux des colonies

Arrêté n° n° 11 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du DIberville.

Arrêté n° 94 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 493 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Eraille Collier, dit Abdallah Mohamed sujet américain.

Arrêté n° 495 portant résiliation d’un marché de pré à pré.

Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :