Textes officiels

Arrêté n° 482 arrêté n° 482 du 12 septembre 1942

Arrêté n° 480 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 481 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à Osman Doalé, chef berger à Holl-Holl.

Arrêté n° 478 promulguant à la (‘ôte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 477 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à l équipage de l’avion Glenn Artin ayant assuré la liaison France- Djibouti au début de septembre 1942

Arrêté n° 469 portant classification de postes d’aumônier de a Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 461 portant 3° modificatif à l’arrêté no 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 454 du 21 août 1942 promulguant à dependances :

Arrêté n° n° 452 du 18 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 453 abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 815 du 22 aoùt 1939 nommant le médecin de 1re classe Tricotets, expert du centre de réforme de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 446 bis décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent de partisans Dirrir Kain, du cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.

Arrêté n° 11 L’arrêté ministériel désignant les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies où sont applicables les dispositions de la loi du 17 avril 1942 susvisée.

Arrêté n° n° 408 rendant applicable au personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, les dispositions du décret du 25 juin 1942.

Arrêté n° n° 460 du 25 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 442 portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local, exercice 1941.

Arrêté n° n° 440 du 8 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 439 relatif aux déclarations de stocks à souscrire par les commerçants.

Arrêté n° 149 étendant l’arrêté No. 121, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° n° 437 portant approbation de la liste des commerçants de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 433 du À août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté de Promulgation n° 423 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 418 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 417 fixant le prix de rente des cartes interzones.

Arrêté n° 416 accordant un recours annuel de 3.000 francs à Mme veuve Charles Guyon.