Textes officiels

Arrêté n° 230 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire au personnel du Service de l’artillerie.

Arrêté n° 225 fixant la composition du Comité de surveillance des prix.

Arrêté n° 224 portant ouverture de crédits à l’ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pour le deuxième trimestre 1942.

Arrêté n° 220 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires hors cadres.

Arrêté n° 217 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, sous-officiers, hommes de troupe européens et indigènes et gendarmes.

Arrêté n° 218 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires.

Arrêté n° 219 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des sous-officiers.

Arrêté n° 216 fixant le montant maximum des envois de fondu.

Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.

Arrêté n° 213 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Lefinfe et à M. Monboisses (Henri).

Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.

Arrêté n° 207 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.

Arrêté n° 197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

Arrêté n° 203 assujettis saut à déclaration les marchandises ou pro duits nécessaires à la colonies

Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.

Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).

Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.

Arrêté n° 190 fixant la liste dis personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires livrant lis juridictions de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 180 arrêté n° 180 du 17 mars 1942

Arrêté n° 179 portant 1er et modificatif à l’arrêté n° 87 du 4 fièvre 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française dis Somalis

Arrêté n° 178 accordant une, subvention de 16.000 francs à l’Inion coloniale de la (‘ôte française des Somalis des combattants et des volontaires de la Révolution nationale.

Arrêté n° 373