Textes officiels

Arrêté n° 122 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-maria le héros

Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 121 portant réaménagement de taxe postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial

Arrêté n° 118 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres du Bougainville.

Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement

Arrêté n° 113 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 105 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant d’infanterie coloniale Oliver Albert, en service hors cadres.

Arrêté n° 104 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des gardes méharistes.

Arrêté n° 98 portant expulsion du territoire de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Soultanakis Nicolas-jean.

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Arrêté n° 87 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Cote française des Somalis pendant l’année 1942.

Arrêté n° 90 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.

Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942

Arrêté n° n° 1020 accordant une allocation mensuelle de 500 fr. à des agents de l’usine électrique……..

Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.

Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales

Arrêté n° 89 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 65 portant ouverture des crédits au commandant de l’air. ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1942..

Arrêté n° n° 64 portant modification du tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942,

Arrêté n° 88 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°55 sur le parcours Djibouti-France, le transport par la voie aérienne, sans surtaxe, d’un colis mensuel d’un poids maximum 300 grammes

Arrêté n° 318 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendanecs :

Arrêté n° n° 49 règlement tant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti

Arrêté n° n° 44 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :