Textes officiels

Arrêté n° n° 43 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 35 du 16 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 345 du 16 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 29 portant ouverture des crédits au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1e trimestre 1942.

Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.

Arrêté n° n° 32 fixant pour l’année 1942 les taux journaliers de l’indemnité de zone à attribuer aux fonctionnaires ou agents européens des divers cadres en service à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° n° 25 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au partisan Mohamed Ali du cercle d’Obock.

Arrêté n° n° 24 du 12 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…

Arrêté n° n° 10 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux

Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.

Arrêté n° n° 12 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des agents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique.

Arrêté n° 16 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 4 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 2 portant ouverture de crédits provisoires pour le lier trimestre 1942.

Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.

Arrêté n° n° 1015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la colonie pour l’année 1942.

Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale

Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.

Arrêté n° 1000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel pour l’année 1942.