Textes officiels

Arrêté n° 999 portant énumération pour l’année 1942 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 996 désignant le secrétaire général pour assumer les attributions auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives.

Arrêté n° 997 portant prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1001 portant désignation des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.

Arrêté n° 998 modifiant les articles 14 et 22 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Arrêté n° 983 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local, pour l’exercice 1942.

Arrêté n° 981 ouvrant un crédit supplémentaire de 32.500 francs au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941.

Arrêté n° 979 déclarant démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette assemblée.

Arrêté n° 980 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Omar Houssein, planton de l’Inspection des affaires administratives.

Arrêté n° 974 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1942.

Arrêté n° 977 décernant la médaille du Mérité de l’Afrique-Noire française à M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes de Djibouti.

Arrêté n° 972 21 décembre 1941

Arrêté n° 973 portant suppression de la subvention du cercle civil et militaire.

Arrêté n° 971 20 décembre 1941

Arrêté n° 969 fixant l’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti.

Arrêté n° 966 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au personnel du Service du ravitaillement général.

Arrêté n° 967 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes d’équipage du pétrolier « Elorn ».

Arrêté n° 968 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents civils et marins de la marine de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 964 18 décembre 1941

Arrêté n° 961 17 décembre 1941

Arrêté n° 960 réglementant la consommation de l’essence à partir du 20 décembre 1941.

Arrêté n° 959 16 décembre 1941

Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.

Arrêté n° 953 fixant le taux de la prime d’aIlocation des indigénes des pelotons méharistes.

Arrêté n° 951 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers mariniers et marins de l’équipage du soux-marin « Vengeur ».