Textes officiels

Arrêté n° 917 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux gardes-méharistes.

Arrêté n° 927 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires en service à la Cède française des Somalis.

Arrêté n° 926 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux volontaires du corps franc.

Arrêté n° 925 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats qui ont participé aux œuvres du Foyer du Soldat.

Arrêté n° 920 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique -Noire française à M. le général Truffert, général de brigade, commandant supérieur des troupes de la Côte framçaise des Somalis.

Arrêté n° le 3 décembre 1941 concernant les opérations de conversion et d’émission à effectuer par la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté n° 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.

Arrêté de Promulgation n° 896 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 895 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 897 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 900 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 893 prorogeant d’une année le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 du 1er mars 1941, autorisant M, Malmassari (Laurent) à occuper une parcelle de terrain sur laquelle il à édifié un bâtiment dénommé « Escale ».

Arrêté n° 890 portant création d’une mission d’assistance indigène.

Arrêté n° 892 portant approbation des comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940).

Arrêté n° 894 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de décembre 1941.

Arrêté de Promulgation n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 889 rendant définitivement exécutoire le budget additionnel 1941 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° n° 4 L’arrêté interministériel relatif aux engagements de non-réexportation.

Arrêté n° 884 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Casanova, chef pilote d’Air-France.

Arrêté n° 883 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Fabre, radio navigant d’Air-France.

Arrêté n° 882 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925.

Arrêté de Promulgation n° 879 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 871 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Louchez, en religion sœur Juliette, supérieure de la Mission des Sœurs franciscaines de Calais.

Arrêté n° 872 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Antoine (Léo), administrateur de 1re classe des colonies, chargé de mission.