Textes officiels

Arrêté n° 865 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers hors cadres.

Arrêté n° 866 fixant l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial.

Arrêté de Promulgation n° 867 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 864 expulsant, du territoire de la Côte française des Somalis, M. Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique.

Arrêté n° 856 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent-chef Baillergeau.

Arrêté n° 857 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à M. le lieutenant de réserve Lasserre et au sergent de réserve Coreil.

Arrêté n° 855 rapportant l’arrêté du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib.

Arrêté n° 858 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux principaux artistes du groupement artistique du Foyer du soldat.

Arrêté n° 860 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers de l’armée de l’air.

Arrêté n° 859 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers de la section d’études.

Arrêté n° 851 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjourah.

Arrêté n° 850 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires et agents en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 849 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Son Exc, Mer de La Guerche, préfet apostolique de la Côte française des Somalis (en religion Révérend Pére Lucas).

Arrêté n° 848 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Marill, président de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 852 fixant la composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1940.

Arrêté n° 847 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, président du Foyer du soldat.

Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 173 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 840 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 834 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au capitaine de corvette Chaix.

Arrêté n° 835 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’équipage de l’avion de la Compagnie Air-France.

Arrêté n° 810 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et télégraphistes coloniaux.

Arrêté n° 807 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du corps d’occupation de la Côte française des Somalis (état-major et hors cadres).

Arrêté n° 827 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant de réserve Labattut.

Arrêté de Promulgation n° 830 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.