Textes officiels

Décision n° 424 Personnel européen.

Décision n° 422 25/07/1942

Décision n° 421 Personnel européen.

Décision n° 419 Personnel européen.

Décision n° 420 22/07/194

Décision n° 415 créant une commission locale chantée d’apprécier les conditions d’entretien du matériel roulant réquisitionné au C. F. E.

Décision n° 413 fixant la date des vacances scolaires 1941-1942 et la date de la rentrée des classes.

Décision n° 412 Personnel indigène.

Décision n° 411 Personnel européen.

Décision n° 480 portant licenciement de trois indigènes de l’usine électrique.

Décision n° 405 Personnel indigène.

Décision n° 406 nom niant une commission des loyers d’habitation.

Décision n° 494 09/07/1942

Décision n° 400 06/07/1942

Décision n° 399 Personnel indigène.

Décision n° 398 Personnel indigène.

Décision n° 471 rapportant l’article de la décision n° 458 du 1er juillet 1941, accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.

Décision n° 396 complétant la décision n° 331 du 28 mai 1942 qui fixe les soldes des okals, chefs de villages et cadis.

Décision n° 393 Personnel indigène.

Décision n° 390 03/07/1942

Décision n° 392 Personnel indigène.

Décision n° 395 Personnel indigène.

Décision n° 391 03/07/1942

Décision n° 387 Personnel européen.

Décision n° 389 Personnel européen.