Textes officiels

Arrêté n° 795 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au capitaine Masse, officier mécanicien navigant.

Arrêté n° 796 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant Curtheley (Georges), pilote, commandant l’escadrille.

Arrêté n° 797 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sous-lieutenant de réserve Malmassari, pilote.

Arrêté n° 798 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers navigants de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 799 décernant la médaille du Mérite de lAfrique-Noire française aux sous-officiers mécaniciens de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 789 fixant la composition des membres du Conseil d’administration pour les derniers mois de l’année 1941.

Arrêté de Promulgation n° 783 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 782 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 777 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de novembre 1941.

Arrêté n° 709 portant expulsion de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique.

Arrêté n° 771 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires.

Arrêté n° 772 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires effectués par le personnel indigène.

Arrêté n° 773 portant répartition dans les articles des crédits supplémentaires ouverts à divers chapitres du budget local de l’exercice 1941.

Arrêté n° 774 portant répartition des bâtiments administratifs.

Arrêté n° 775 déterminant la composition de l’ameublement des logements administratifs occupés par des fonctionnaires et agents des divers cadres européens.

Arrêté n° 776 portant majoration des droits et émoluments fixes alloués au notaire de Djibouti.

Arrêté n° 778 autorisant le remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° 763 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 762 rapportant l’arrêté d’internement n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Almeshah Khatchig-Mikael et expulsant ce dernier du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 759 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’état-major, aux officiers mariniers et à l’équipage du sous-marin « Monge ».

Arrêté n° 756 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux principaux animateurs du Groupement artistique du foyer du soldat

Arrêté n° 745 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef pilote de l’Air-France Gambade et au radio navigant d’Air-France Méri.

Arrêté n° 743 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock du docteur Martin.

Arrêté n° 744 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’enseigne de vaisseau Devin (Jean) et au second-maître et manœuvre Masson (André).

Arrêté n° 740 désignant le commandant de cercle d’Ali-Sabh h et b chef du poste administratif de Loyada à exercer le contrôle downier en matière d’exportation, de moyens de payement, des valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances.