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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-110/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-461/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-110/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

5 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-044/PR/MI portant annulation et remplacement de l’arrêté n° 2013-033/PR/MI du 28 janvier 2013 relatif à la désignation des membres de la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-044/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

4 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-042/PR/MI modifiant l’arrêté °2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-042/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

4 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-043/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 22 février 2013

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-043/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

2 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-106/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-465/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention » Anglais « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-106/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

30 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-036/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2 du 31/01/2013

28 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-033/PR/MI complétant l’arrêté n° 2013-20/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-033/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

28 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-034/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

26 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-035/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-035/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-022/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2 du 31/01/2013

17 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-024/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-024/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

14 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-020/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-020/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2012-0754/PR/MI portant règlementation de la Propagande pour les Elections Legislatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0754/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0740/PR/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0740/PR/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0750/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2013 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0750/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0743/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0742/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0753/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0744/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0744/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0739/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0751/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0751/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0737/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0737/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0752/PR/MESR portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0752/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0736/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012

30 déc. 2012n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 2012-0748/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 Port Autonome de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0748/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 5 du 15/03/2023

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