Textes officiels

Arrêté n° 729 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Nasri Nasser. de nationalité libanaise.

Arrêté n° 730 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Remirdjian (Sarkis), de nationalité syrienne.

Arrêté n° 731 portant expulsion de lu Côte française des Somalis et dépendances du sieur Garabedin (krikor ) d’origine armenienne

Arrêté n° 726 rapportant l’arrêté n° 270 du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’interné Carasselos et ordonnant l’expulsion de ce dernier de la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 720 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne Oubadi Hassen et la décision n° 307 du 9 juin 1911 ordonnant l’internement spécial du nommé Younis Nour.

Arrêté n° 710 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Gouzouassis (Dimitri de nationalité Hellénique.

Arrêté n° 701 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 699 rapportant l’arrêté n° 743 du 21 août 1940 sur la réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 689 nommant M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, administrateur des biens du coudamné Belonia Solon.

Arrêté n° 679 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte français des Somalis.

Arrêté n° 678 portant explusion de la Côte française des Somalis du sieur Angélakis (Constantin), de nationalité hellénique.

Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.

Arrêté n° 673 pris en Conseil d’administration, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’octobre 1941.

Arrêté n° 672 abrogeant l’arrête n°185 du 26 février 1940 réglementant la rente de la farine.

Arrêté n° 670 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 664 dé cernant à M. le lieutenant de vaisseau Simonot (Jean-Marie) la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française.

Arrêté n° 660 nommant M.Ramband, administrateur séquestre des biens de l’association dissoute, dite « L’ Union nationale des combattants »

Arrêté n° 656 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).

Arrêté n° 655 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 649 du 23 septembre 1941 :

Arrêté n° 652 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.

Arrêté n° 637 du 19 septembre 1941 :

Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.